Document parlementaire 01K0106-1832-1833

Proposition de loi sur les biens et revenus des hospices, bureaux de bienfaisance, etc. (Réimpression du doc. 01K0091-1831-1832 présenté le 27 janvier 1832).

	Fiche complète
	21/03/1833
Documents principaux	00/000-K0106/001-1832-1833
Document Chambre	01K0106 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur) , Constantin, Rodenbach (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Pierre, de Nef (Auteur) , Antoine, de Meer de Moorsel (Auteur) , François, Vergauwen (Auteur) , Pierre, Morel-Danheel (Auteur) , François, Ullens (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Gérard, Le Grelle (Auteur) , Michel, Vander Belen (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Marin, Verhagen (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Charles, Coppens (Auteur) , François, Hye-Hoys (Auteur) , Pierre, Poschet (Auteur) , Louis, Vuylsteke (Auteur) , Théodore, Olislagers de Sypernau (Auteur) , Jean, de Witte (Auteur) , Alexandre, Dugniolle (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur) , François, Polfvliet (Auteur) , Werner, de Merode (Auteur)
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Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE