Document parlementaire 01K0105-1832-1833

Proposition de loi sur les biens et rentes des fabriques des églises. (Réimpression du doc. 01K0085-1831-1832 présenté le 20 janvier 1832).

	Fiche complète
	21/03/1833
Documents principaux	00/000-K0105/001-1832-1833
Document Chambre	01K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Frédéric, de Sécus (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , François, Du Bus (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES