Document parlementaire 01K0091-1831-1832

Proposition de loi relative aux biens des hospices et bureaux de bienfaisance.

Fiche complète
27/01/1832
Documents principaux 00/000-K0091/001-1831-1832
Document Chambre   01K0091
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/01/1832
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/1832
Date d'envoi 31/01/1832
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Constantin, Rodenbach (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Pierre, de Nef (Auteur)
, Antoine, de Meer de Moorsel (Auteur)
, François, Vergauwen (Auteur)
, Pierre, Morel-Danheel (Auteur)
, François, Ullens (Auteur)
, Charles, Vilain XIIII (Auteur)
, Gérard, Le Grelle (Auteur)
, Michel, Vander Belen (Auteur)
, Hippolyte, Della Faille (Auteur)
, Marin, Verhagen (Auteur)
, Eugène, de Smet (Auteur)
, Charles, Coppens (Auteur)
, François, Hye-Hoys (Auteur)
, Pierre, Poschet (Auteur)
, Louis, Vuylsteke (Auteur)
, Théodore, Olislagers de Sypernau (Auteur)
, Jean, de Witte (Auteur)
, Alexandre, Dugniolle (Auteur)
, Frédéric, de Sécus (Auteur)
, François, Polfvliet (Auteur)
, Werner, de Merode (Auteur)
Date de caducité 28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE