	Fiche complète
	20/01/1831
Vote Chambre	16/07/1832
Documents principaux	00/000-K0087/001-1831-1832
Document Chambre	01K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1832
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1832 EN DISCUSSION 16/07/1832 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES