Document parlementaire 01K0076-1832-1833

Rapport sur les comptes de 1831 et sur le budget de la Chambre pour l'exercice 1833.

	Fiche complète
	21/02/1833
Documents principaux	00/000-K0076/001-1832-1833
Document Chambre	01K0076 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1833
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, d'Hoffschmidt (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	06/03/1833   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS