	Fiche complète
	02/12/1831
Documents principaux	00/000-K0058/001-1831-1832
Document Chambre	01K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Antoine, Barthélemy (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1831 AJOURNE 17/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1831 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ROUTES \| VOIES NAVIGABLES