Document parlementaire 01K0043-1831-1832

Proposition de loi relative aux fonctionnaires et aux habitants des parties du territoire à céder à la Hollande.

	Fiche complète
	14/11/1831
Documents principaux	00/000-K0043/001-1831-1832
Document Chambre	01K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1831
Date d'envoi	14/11/1831
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1831   EN DISCUSSION 03/12/1831   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	TERRITOIRE | NATIONALITE