Document parlementaire 01K0041-1832-1833

Projet de loi relatif à l'émission de bons sur le Trésor.

Fiche complète
26/12/1832
Vote Chambre 14/02/1833
Vote Sénat 15/02/1833
Date de la loi 16/02/1833
Date moniteur 00/00/1833
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-K0041/001-1832-1833
00/000-K0063/001-1832-1833
00/000-K0068/001-1832-1833
00/000-K0069/001-1832-1833
00/000-K0071/001-1832-1833
00/000-S0009/001-1832-1833
Document Chambre   01K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/12/1832
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/12/1832
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 16 février 1833, Bulletin officiel n° XII (1833)
Date de fin 14/02/1833
Document Chambre
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  01K0063
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Document Chambre
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  01K0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Philippe, Boucquéau de Villeraie (Auteur)
, Ferdinand, de Meeûs (Auteur)
Document Chambre
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  01K0069
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ange, Angillis (Auteur)
, Jacques, Coghen (Auteur)
Document Chambre   01K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Commission spéciale - Nouvelle rédaction du projet de loi
Document Sénat   01S0009
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/02/1833   EN DISCUSSION
08/02/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/02/1833   EN DISCUSSION
14/02/1833   EN DISCUSSION
14/02/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/02/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS