	Fiche complète
	20/12/1832
Vote Chambre	24/12/1832
Vote Sénat	28/12/1832
Date de la loi	30/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0034/001-1832-1833
Document Chambre	01K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1832
Date d'envoi	20/12/1832
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 30 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXVII (1832)
Date de fin	24/12/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1832 EN DISCUSSION 24/12/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES