	Fiche complète
	27/10/1831
Vote Chambre	03/11/1831
Documents principaux	00/000-K0033/001-1831-1832
Document Chambre	01K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/11/1831
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/11/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES