	Fiche complète
	11/12/1832
Documents principaux	00/000-K0023/001-1832-1833 00/000-K0062/001-1832-1833 00/000-K0066/001-1832-1833
Document Chambre	01K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1832
Date d'envoi	11/12/1832
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Ces 3 documents ont été réimprimés sous le n° 03K0081-1838-1839
Date de caducité	28/04/1833
Document Chambre Document suivant	01K0062 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Chambre Document suivant	01K0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/02/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur) , Louis, de Robiano de Borsbeek (Auteur) , François, Donny (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1833 EN DISCUSSION 06/02/1833 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES \| PENSIONS