	Fiche complète
	23/09/1831
Vote Chambre	04/10/1831
Vote Sénat	06/10/1831
Date de la loi	07/10/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0015/001-1831-1832 00/000-K0020/001-1831-1832 00/000-K0034/001-1831-1832
Document Chambre	01K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/09/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 octobre 1831, Bulletin officiel n° CIII (1831)
Date de fin	04/10/1831
Document Chambre Document suivant	01K0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/10/1831
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théodore, Jonet (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0034 RAPPORT
Date de dépôt	29/10/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/10/1831 EN DISCUSSION 03/10/1831 EN DISCUSSION 04/10/1831 EN DISCUSSION 04/10/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/10/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/10/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE \| ARMES ET MUNITIONS