	Fiche complète
	29/11/1832
Vote Chambre	03/12/1832
Vote Sénat	07/12/1832
Date de la loi	08/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0013/001-1832-1833 00/000-K0016/001-1832-1833
Document Chambre	01K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 8 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXII (1832)
Date de fin	03/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0016 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1832 EN DISCUSSION 03/12/1832 EN DISCUSSION 03/12/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE \| IMPOTS DIRECTS \| PROPRIETE