Document parlementaire 01K0005-1831-1832

Projets de loi (3) : 1° pour autoriser le Roi à démissionner les officiers pour inconduite grave; 2° pour le rappel des miliciens de la classe de 1826; 3° pour autoriser le Gouvernement à employer au service de l'Etat des officiers étrangers.

	Fiche complète
	14/09/1831
Vote Chambre	17/09/1831
Vote Sénat	20/09/1831
Date de la loi	22/09/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0005/001-1831-1832
Document Chambre	01K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/09/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Pour les 3 projets : Loi du 22 septembre 1831, Bulletin officiel n° XCIV (1831)
Date de fin	17/09/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/09/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/09/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/09/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/09/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OFFICIERS