Document parlementaire 00C0399

Proposition ayant pour objet de nommer une députation chargée de présenter au Régent le décret de reconnaissance nationale.

	Fiche complète
	20/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Documents principaux	00/000-C0399/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0399 (pas disponible) PROPOSITION
Date de dépôt	20/07/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Pierre, Van Meenen (Auteur)
Date de fin	20/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	20/07/1831   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | INDEMNITE