Document parlementaire 00C0397

Proposition d'insérer dans les articles 60 et 61 de la Constitution les noms et qualités de SAR le Prince Léopold de Saxe-Cobourg.

	Fiche complète
	20/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Documents principaux	00/000-C0397/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0397 PROPOSITION
Date de dépôt	20/07/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Date de fin	20/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	20/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSTITUTION | FAMILLE ROYALE