	Fiche complète
	23/06/1831
Vote Chambre	29/06/1831
Date de la loi	29/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	68 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0390/001-1830-1831 00/000-C0205/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0390 PROPOSITION
Date de dépôt	23/06/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	23/06/1831
Auteur(s)	Adolphe, Picquet (Auteur)
Commentaire	Intitulé du décret : Décret qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles - Décret du 29 juin 1831, Bulletin officiel n° LXVIII (1831) - Voir aussi Doc. 00C0191
Date de fin	29/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0205 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Jottrand (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 330 - Droit d'entrée et de sortie sur les houilles - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1831 EN DISCUSSION 29/06/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES