Document parlementaire 00C0387

Proposition tendant à procéder à l'élection du Chef de l'Etat.

	Fiche complète
	30/05/1831
Documents principaux	00/000-C0387/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0387 PROPOSITION
Date de dépôt	30/05/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	30/05/1831
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE