Document parlementaire 00C0369

Proposition tendant à faire opérer une retenue sur les traitements des fonctionnaires, afin de venir au secours de la classe indigente.

	Fiche complète
	20/12/1830
Documents principaux	00/000-C0369/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0369 PROPOSITION
Date de dépôt	20/12/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1830   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS | ASSISTANCE SOCIALE | QUART MONDE | INDIGENCE