Document parlementaire 00C0313

Protocole n° 21 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 avril 1831 relatif à l'adhésion de la France au Protocole n° 11.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0313/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0313
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 181
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX | TERRITOIRE