Document parlementaire 00C0308

Protocole n° 16 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 8 février 1831 relatif aux communications avec Maastricht.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0308/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0308
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 176 - Et Annexe : Instruction adressée à Lord Ponsonby
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX