Document parlementaire 00C0271

Protocole n° 4 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 30 novembre 1830 sur le sens de l'article 2 du Protocole n° 2 du 17 novembre 1830.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0271/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0271
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 126 - Et Annexe A : Voir Doc. 00C0270 - Annexe B : Instruction adressée à Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX