Document parlementaire 00C0270

Note verbale adressée par le Gouvernement belge à MM. Cartwright et Bresson sur le sens de l'article 2 du Protocole n° 2 du 17 novembre 1830. (Engagement du Gouvernement belge envers les cinq Puissances)

	Fiche complète
	06/12/1830
Documents principaux	00/000-C0270/001-1830-1831 00/000-C0272/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0270 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 125
Document Inconnu Document suivant	00C0272 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1830
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 127 - Réponse sous forme de note verbale - Auteurs : Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX