Document parlementaire 00C0267

Ordres donnés par le Roi des Pays-Bas pour la cessation des hostilités sur terre et sur mer, et pour la levée du blocus.

Fiche complète
25/11/1830
Documents principaux 00/000-C0267/001-1830-1831
00/000-C0268/001-1830-1831
00/000-C0269/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0267
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1830
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 122 - Message au Président du Congrès national - Et Annexe : Lettre au Président du Comité diplomatique
Document Inconnu
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  00C0268
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1830
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 123 - Lettre à M. Bresson - Auteur : le Comte Polydore de La Rochefoucauld, chargé d'affaires de France à La Haye
Document Inconnu
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  00C0269
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1830
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 124 - Dépêche adressée à M. Cartwright - Auteur : Sir Charles Bagot
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres GUERRE