Document parlementaire 00C0263

Protocole n° 2 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 novembre 1830 sur le sens de l'adhésion du Gouvernement belge au Protocole du 4 novembre 1830. (Mesures d'exécution de la suspension d'armes)

Fiche complète
16/01/1831
Documents principaux 00/000-C0263/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0263
PROTOCOLE
Date de dépôt 16/01/1831
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 117 - Et Annexe A : Rapport - Annexe B : Voir Doc. 00C0256
Sous-documents
000 (pas disponible)
 
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX | GUERRE