Document parlementaire 00C0241

Arrêté portant nomination de M. Paul Devaux comme membre du Conseil des Ministres.

	Fiche complète
	28/03/1831
Documents principaux	00/000-C0241/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0241 ARRETE
Date de dépôt	28/03/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 43
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | MINISTRES