	Fiche complète
	28/06/1831
Vote Chambre	04/06/1831
Date de la loi	04/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	57 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0208/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0208 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Etienne, De Gerlache (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 96 - Annexes : Discours du Président de la députation - Texte du décret du Congrès national du 4 juin 1831 - Réponse de SAR le Prince de Saxe-Cobourg - Lettre de SAR le Prince de Saxe Cobourg à M. le Régent de la Belgique - Décret du 4 juin 1831, Bulletin officiel n° LVII (1831) - Voir aussi Doc. 00C0388
Date de fin	04/06/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	03/06/1831 EN DISCUSSION 04/06/1831 EN DISCUSSION 04/06/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE