Document parlementaire 00C0195

Projet de décret levant la prohibition d'exportation de l'avoine.

	Fiche complète
	14/06/1831
Documents principaux	00/000-C0195/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0195 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	14/06/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 332
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR