	Fiche complète
	14/06/1831
Documents principaux	00/000-C0194/001-1830-1831 00/000-C0196/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0194 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	14/06/1831
Auteur(s)	Ferdinand, de Meeûs (Auteur) , Charles, Lecocq (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 331 - La Section centrale s'est prononcée à l'unanimité pour le rejet de la proposition
Document Inconnu Document suivant	00C0196 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 333
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/06/1831 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR