Document parlementaire 00C0176

Proposition (sous forme de motion d'ordre) relative à l'institution du jury.

Fiche complète
25/05/1831
Documents principaux 00/000-C0176/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0176
PROPOSITION
Date de dépôt 25/05/1831
Type de document 110 PROPOSITION
Date d'envoi 25/05/1831
Auteur(s) Constantin, Rodenbach (Auteur)
, Etienne, De Gerlache (Auteur)
, Pierre, Blomme (Auteur)
, Jean, Raikem (Auteur)
, Justin, de Labeville (Auteur)
, François, Pirson (Auteur)
, Félix, de Béthune (Auteur)
, Paschal, Drèze (Auteur)
, Pierre, de Nef (Auteur)
, Alexandre, Gendebien (Auteur)
, Charles, Coppens (Auteur)
, Sylvain, Van de Weyer (Auteur)
, Louis, Coppens (Auteur)
, Charles, Lecocq (Auteur)
, Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
, Ignace, Henry (Auteur)
, Adolphe, Bischoff (Auteur)
, Michel, Vander Belen (Auteur)
, Werner, de Merode (Auteur)
, Pierre, Peeters (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 324
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres INSTRUCTION CRIMINELLE