Document parlementaire 00C0174

Proposition relative aux négociations préalables à l'élection du Prince Léopold de Saxe-Cobourg. (Indemnité pour le Luxembourg - Arrangements concernant le Limbourg et la Flandre zélandaise)

	Fiche complète
	25/05/1831
Documents principaux	00/000-C0174/001-1830-1831 00/000-C0177/001-
Document Inconnu	00C0174 PROPOSITION
Date de dépôt	25/05/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	25/05/1831
Auteur(s)	Charles, Blargnies (Auteur) , Pierre, Claes (Auteur) , Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 92
Document Inconnu Document suivant	00C0177 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 93
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE | TERRITOIRE