Document parlementaire 00C0162

Proposition (sous forme de motion d'ordre) tendant à ce que le Congrès national borne ses discussions législatives aux lois sur le sel, les distilleries et le budget.

	Fiche complète
	21/05/1831
Vote Chambre	23/05/1831
Documents principaux	00/000-C0162/001-1830-1831 00/000-C0354/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0162 MOTION
Date de dépôt	21/05/1831
Type de document	95 MOTION
Date d'envoi	21/05/1831
Auteur(s)	François, Lardinois (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 318 - Motion d'ordre
Date de fin	23/05/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0354 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 319
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1831   EN DISCUSSION 23/05/1831   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ORDRE DU JOUR