Document parlementaire 00C0155

Projet de décret accordant au Département de l'Intérieur un crédit supplémentaire de 300 000 florins pour la continuation des travaux du canal de Bruxelles à Charleroi.

	Fiche complète
	14/04/1831
Vote Chambre	14/04/1831
Date de la loi	14/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	38 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0155/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0155 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	14/04/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 314 - Décret du 14 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXVIII (1831)
Date de fin	14/04/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	14/04/1831   EN DISCUSSION 14/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES