	Fiche complète
	28/02/1831
Vote Chambre	04/03/1831
Date de la loi	04/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-C0126/001-1830-1831 00/000-C0128/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0126 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	28/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	28/02/1831
Auteur(s)	Pierre, Teuwens (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 263 - Loi provisoire du 4 mars 1831, Bulletin officiel n° XX (1831) - Cette loi a été abrogée par l'article 53 de la loi du 18 juillet 1833
Date de fin	04/03/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0128 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Serruys (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 264
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1831 EN DISCUSSION 04/03/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL