Document parlementaire 00C0117

Proposition tendant à nommer un pouvoir exécutif dans les termes de la Constitution.

	Fiche complète
	21/02/1831
Documents principaux	00/000-C0117/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0117 PROPOSITION
Date de dépôt	21/02/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 10
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | CONSTITUTION