Document parlementaire 00C0097

Lettre adressée à M. Bresson portant que le Gouvernement français n'a point adhéré au Protocole de la Conférence de Londres du 27 janvier 1831.

	Fiche complète
	03/02/1831
Documents principaux	00/000-C0097/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0097 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 172 - Auteur : M. le Comte Sébastiani
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX