Document parlementaire 00C0089

Proposition d'élire le Duc de Nemours Roi des Belges. (Choix du Chef de l'Etat)

	Fiche complète
	25/01/1831
Documents principaux	00/000-C0089/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0089 PROPOSITION
Date de dépôt	25/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	25/01/1831
Auteur(s)	Erasme, Surlet de Chokier (Auteur) , Auguste, de Leuze (Auteur) , Etienne, De Gerlache (Auteur) , Antoine, Barthélemy (Auteur) , Joseph, Fleussu (Auteur) , François, Lardinois (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Jean-Baptiste, Gendebien (Auteur) , Ignace, Henry (Auteur) , Charles, Blargnies (Auteur) , Lambert, Thonus (Auteur) , Louis, de Woelmont d'Opleeuw (Auteur) , François, de Terbecq (Auteur) , Jean, Pirmez (Auteur) , Louis, Geudens (Auteur) , Alexandre, de Robaulx (Auteur) , François, de Sécus (Auteur) , François, Lehon (Auteur) , Michel, de Selys Longchamps (Auteur) , Charles, de Brouckère (Auteur) , Louis, Delwarde (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Pierre, Seron (Auteur) , Nicolas, Watlet (Auteur) , Pierre, David (Auteur) , Pierre, Dams (Auteur) , Gilles, Davignon (Auteur) , Justin, de Labeville (Auteur) , Léopold, Brédart (Auteur) , Laurent, de Thier (Auteur) , Pacifique, Goffint (Auteur) , Ferdinand, de Meeûs (Auteur) , Florimond, de Quarré (Auteur) , Jacques, d'Martigny (Auteur) , Jean, Marlet (Auteur) , Edouard, d'Huart (Auteur) , Philippe, Huysman d'Annecroix (Auteur) , Feuillien, de Coppin de Falaën (Auteur) , Pierre, de Nef (Auteur) , Félix, de Merode (Auteur) , Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur) , Charles, Surmont de Volsberghe (Auteur) , Emmanuel, Claus (Auteur) , Jean-François, Gendebien (Auteur) , Charles, Le Bon (Auteur) , Jean-François, Collet (Auteur) , Werner, de Merode (Auteur) , Henri, Van Innis (Auteur) , Jean-Baptiste, Roeser (Auteur) , François, Pirson (Auteur) , Philippe, Corten (Auteur) , Pierre, Peeters (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 83
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1831   EN DISCUSSION 30/01/1831   EN DISCUSSION 31/01/1831   EN DISCUSSION 01/02/1831   EN DISCUSSION 02/02/1831   EN DISCUSSION 03/02/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE