Document parlementaire 00C0085

Proposition de protestation contre le Protocole de la Conférence de Londres du 9 janvier 1831, relatif à l'intervention des cinq grandes Puissances pour l'exécution de l'armistice.

	Fiche complète
	24/01/1831
Documents principaux	00/000-C0085/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0085 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date d'envoi	24/01/1831
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
Commentaire	Proposition de protestation - Huyttens, Pièce justificative n° 153
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX