Document parlementaire 00C0075

Proposition (sous forme de motion d'ordre) tendant à ce que le Congrès national se mette en permanence à l'effet de procéder immédiatement à la nomination du Chef de l'Etat.

	Fiche complète
	18/01/1831
Documents principaux	00/000-C0075/001-1830-1831 00/000-C0249/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0075 PROPOSITION
Date de dépôt	18/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Inconnu Document suivant	00C0249 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 80
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1831   EN DISCUSSION 19/01/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE