Document parlementaire 00C0071

Proposition (sous forme de motion d'ordre) tendant à ce que les commissaires belges envoyés auprès de la Conférence de Londres soient chargés de transmettre au Congrès national des renseignements positifs sur tout ce qui peut être relatif au choix du Chef de l'Etat et tendant à s'assurer en outre et spécialement si un accroissement de territoire au moyen d'échanges ne pourrait pas satisfaire à l'objet indiqué au Protocole du 20 décembre 1830.

Fiche complète
14/01/1831
Vote Chambre 19/01/1831
Documents principaux 00/000-C0071/001-1830-1831
00/000-C0249/001-1830-1831
00/000-C0373/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0071
PROPOSITION
Date de dépôt 14/01/1831
Type de document 110 PROPOSITION
Auteur(s) Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Document Inconnu
Document suivant
  00C0249
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 80
Document Inconnu
Document suivant
  00C0373
PROJET AMENDE
Date de dépôt 19/01/1831
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) Joseph, Forgeur (Auteur)
Commentaire Proposition amendée
Date de fin 19/01/1831
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/01/1831   EN DISCUSSION
19/01/1831   REJETE
19/01/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES | FAMILLE ROYALE | TERRITOIRE