Document parlementaire 00C0067

Note verbale sur les limites, adressée à la Conférence de Londres.

	Fiche complète
	13/01/1831
Documents principaux	00/000-C0067/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0067 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Sylvain, Van de Weyer (Auteur) , Hippolyte, Vilain XIIII (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 148
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TERRITOIRE