Document parlementaire 00C0055

Proposition (sous forme de motion d'ordre) tendant à ce que les Sections s'occupent sans délai de la question relative au choix du Chef de l'Etat.

Fiche complète
03/01/1831
Vote Chambre 03/01/1831
Documents principaux 00/000-C0055/001-1830-1831
00/000-C0059/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0055
PROPOSITION
Date de dépôt 03/01/1831
Type de document 110 PROPOSITION
Auteur(s) Constantin, Rodenbach (Auteur)
Date de fin 03/01/1831
Document Inconnu
Document suivant
  00C0059
RAPPORT
Date de dépôt 07/01/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 79
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/01/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/01/1831   EN DISCUSSION
12/01/1831   EN DISCUSSION
13/01/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE