Document parlementaire 00C0027

Rapport sur la situation du Département de la Guerre.

Fiche complète
11/12/1830
Documents principaux 00/000-C0027/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0027
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1830
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 214
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | GUERRE