Document parlementaire 00C0017

Proposition (sous forme de motion d'ordre) d'inviter le Gouvernement provisoire à proposer au Congrès national les mesures nécessaires pour régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges.

	Fiche complète
	25/11/1830
Vote Chambre	06/12/1830
Documents principaux	00/000-C0017/001-
Document Inconnu	00C0017 PROPOSITION
Date de dépôt	25/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	25/11/1830
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
Date de fin	06/12/1830
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	06/12/1830   EN DISCUSSION 06/12/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MILICE