Document parlementaire 56K1012

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/08/2025
Documents principaux 00/000-K1012/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1012001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 06/08/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 07/08/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Werner, Somers VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Francesca, Van Belleghem VB (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc POUVOIRS PUBLICS | DISTINCTION HONORIFIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions