Document parlementaire 56K0957

Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2025
Documents principaux 00/000-K0957/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0957001   190 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 27/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2025
Date de distribution 27/06/2025
Date d'envoi 10/07/2025
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Koen, Van den Heuvel cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Leentje, Grillaert cd&v (AUTEUR)
Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Phaedra, Van Keymolen cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | CONVENTION FISCALE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAILLEUR FRONTALIER

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