Document parlementaire 56K0944

Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/07/2025
Date de la loi 18/07/2025
Date moniteur 29/07/2025
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0944/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0944001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 24/06/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/2025
Date de distribution 24/06/2025
Date d'envoi 26/06/2025
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de fin 17/07/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [69 Kb] 03/07/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
 
003  [279 Kb] 08/07/2025 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2025
Auteur(s) Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
004  [81 Kb] 08/07/2025 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 08/07/2025
EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
005  [238 Kb] 16/07/2025 RAPPORT
Date de distribution 16/07/2025
Auteur(s) Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
TWEEDE LEZING/DEUXIÈME LECTURE
 
006  [74 Kb] 16/07/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2025
TWEEDE LEZING/DEUXIÈME LECTURE
 
007  [75 Kb] 17/07/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Pirson, Anne Les Engagés
Calendrier 02/07/2025   EN DISCUSSION
02/07/2025   EN REUNION
08/07/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/07/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/07/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K0944003   08/07/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
17/07/2025   EN DISCUSSION
17/07/2025   EN REUNION
17/07/2025   ADOPTE
Incident 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 24/06/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P560944
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION DE LA SANTE | PERSONNE RETRAITEE | SANTE PUBLIQUE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | ORGANISATION DE LA SANTE | SOIN DE SANTE

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Aperçu chronologique des réunions