Document parlementaire 56K0931

Proposition de résolution visant à renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/2025
Documents principaux 00/000-K0931/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0931001   167 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 17/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/06/2025
Date de distribution 17/06/2025
Date d'envoi 19/06/2025
Auteur(s) Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDUSTRIE MINIERE | MATIERE PREMIERE | POLITIQUE EXTERIEURE | PRODUIT MINIER | EXPLOITATION MINIERE | SECURITE PUBLIQUE

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