Document parlementaire 56K0883

Proposition de résolution visant à garantir le maintien durable de la protection sociale des travailleurs et des travailleuses des arts dans le régime de la sécurité sociale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2025
Documents principaux 00/000-K0883/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0883001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 29/04/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2025
Date de distribution 29/04/2025
Date d'envoi 30/04/2025
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | CHOMAGE

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