Document parlementaire 56K0868

Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination de membres suppléants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2025
Documents principaux 00/000-K0868/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0868001   82 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 28/04/2025
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 28/04/2025
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Analyse des interventions P560868
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | SUPPLEANT
Mots-clés libres NOMINATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions